Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 août 2026
[À COMPLÉTER]) et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Zplit, une solution de commande, paiement et fidélisation à table par QR code, éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale].
2. Accès au service
Le compte restaurateur est activé par l'équipe Zplit après validation d'une demande d'ouverture. Aucune inscription en libre-service n'est proposée aux restaurateurs.
Les clients finaux accèdent au menu et au paiement via un QR code affiché en salle, sans création de compte ni téléchargement d'application.
3. Description du service
Le service Zplit permet notamment :
- la consultation du menu et la commande à table par le client ;
- le paiement de l'addition (carte bancaire ou Apple Pay) via Stripe ;
- la gestion du plan de salle, du menu et des commandes par le restaurateur ;
- la collecte facultative d'un email client à des fins de fidélisation.
4. Tarifs
L'accès au service restaurateur est soumis à un abonnement mensuel sans engagement de durée, dont le montant est indiqué sur le site. Des frais de service fixes sont appliqués à chaque addition réglée par carte ou Apple Pay, à la charge du client final.
5. Obligations du restaurateur
Le restaurateur s'engage à fournir des informations exactes (menu, prix, allergènes) et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Responsabilité
Zplit met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les paiements sont traités par Stripe ; Zplit n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.
7. Résiliation
Le restaurateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, sans préavis ni frais, en contactant l'équipe Zplit.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de [À COMPLÉTER — ville du siège social].